Question construction "Normes Handicapés"

Bonjour a tous,

Voila on a acheté un Villa duplex sur France sur Plans mais on a des gros soucis avec le constructeur promoteur.
Sur le plan signé chez le notaire on a un escalier normal etc.... maintenant c'est vrai que sur ce plan c'est marquer en bas " Les cotes et surfaces portés au plans sont approximatives et pourront varier selon les impératifs de de la construction"

Maintenant sur un plan que j'ai jamais vu avant , enfin je l'ai eu car j'ai demander un plan pour mon cuisiniste et on me sors un plan avec un Escalier monstre qui me prends de la place sur une des chambres au premier et enlève un placard enfin pleins de choses qui ne correspondent plus.

Maintenant ils me dissent que c'est les normes handicapés que l'architecte n'as pas prévu sur les premiers plans etc.... je demande un geste commercial sur plusieurs choses et le seul truc qu'ils m'offrent c'est un avenant de 1200 Euro alors que je demande une porte coulissante sur une des chambres en plus mais la ils veulent pas rentrer en matière.

Je sais plus trop quoi faire et je sens que je vais pété un plomb.

Alors voila si on pourrais m'aider un peux je connais pas les loi Françaises.

José

Bonjour José,
Les plans qui t'ont été présentés lors de ton achat devaient être conformes aux normes pour l'accessibilté des handicapés. Un architecte lorsqu'il conçoit un logement ne peut ignorer ce genre de réglement et le promoteur ne peut pas te dire qu'ils n'en avaient pas tenu compte. Ce sont des normes à eux de les respecter dès la conception. Il doit d'ailleurs y avoir un bureau de contrôle qui a émis un avis sur les plans initiaux.

Article L. 111-7

(Loi n° 2005-102 du 11 février 2005)

« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3 . Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. »

philippe30 a écrit:

Bonjour José,
Les plans qui t'ont été présentés lors de ton achat devaient être conformes aux normes pour l'accessibilté des handicapés. Un architecte lorsqu'il conçoit un logement ne peut ignorer ce genre de réglement et le promoteur ne peut pas te dire qu'ils n'en avaient pas tenu compte. Ce sont des normes à eux de les respecter dès la conception. Il doit d'ailleurs y avoir un bureau de contrôle qui a émis un avis sur les plans initiaux.

Ok merci pour l'info j'ai appeler le Notaire et pour lui pareil il auraient pas du changer les plans comme ça, maintenant le problème c'est que c'est un dialogue de sourds et je sais pas trop ou aller me renseigner etc....

José

Je t'ai mis dans mon 1er message l'article de la législation.
Tu n'as pas à te renseigner, c'est une certitude, ils ont torts !!!
Maintenant, à toi de voir jusqu'où tu veux aller. Dans tous les cas, il faut que tu adresses une lettre recommandée faisant état des non conformités et voir avec un avocat comment tu peux suspendre les paiements en espérant que tu n'as pas tout payé?

Merci Philippe,

Alors par principe l'erreur arrive a tout le monde mais la fait chier c'est ma maison quoi donc je pensais qu'en demandant l'avenant de 1200 Euro + une porte coulissante a la place d'une porte standard ne poserais pas de souci suis pas exigeant non plus vu l'erreur.
Maintenant il veulent pas me faire cette porte bah j'irais jusqu'où mes moyens et la loi me le permettra pour les emmerder jusqu'au bout j'aime pas leur attitude la c'est pas cool.

José

Si tu as une assurance juridique, vois avec eux. Bienvenu dans le monde du bâtiment et des escrocs.

philippe30 a écrit:

Si tu as une assurance juridique, vois avec eux. Bienvenu dans le monde du bâtiment et des escrocs.

J'ai une assurance juridique mais Suisse, donc je sais pas ce que ca va donner.

José

Ben elle te défend toi où que tu sois ... du moins ça me paraitrait normal.

philippe30 a écrit:

Ben elle te défend toi où que tu sois ... du moins ça me paraitrait normal.

Je pense aussi mais il y a toujours la petite phrasse écrite en tout petit ........

Sinon personne n'as d'autre info a me donner?

José

pour une porte il te font chier ?

bienvenue dans le btp

kevindefos a écrit:

pour une porte il te font chier ?

bienvenue dans le btp

Et oui comme tu dit pour une porte ils font chier, après le truc c'est que je sais pas si moi je peux leur demander plus ou pas, en faite je veux pas leur demander plus mais au moins qu'ils fassent ça c'est la moindre après leur erreur.

Il y tout de même un truc que je comprends pas dans leur histoire.

Juillet je signe compromis de vente avec le plan nickel la maison que je veux
Septembre je signe chez le Notaire et toujours le même plan
Novembre on a un Rendez-Vous technique et on signe les plans électriques toujours le même plan
2 semaines après je demande un plan plus détailler pour le cuisiniste et la je vois les modifications j'ai failli tomber de haut.
Comment ils peuvent me faire signer 3 plans et seulement après faire les modifications?
Ah oui ils voulaient que je signe le nouveau plan avec le plan électrique ce que j'ai refusé.

José

je m'y connais pas dans ce domaine , mais je pense que tu as bien fait de pas signer le nouveau plan electrique

Oui donc si j'ai bien compris, c'est encore des bricoleurs du bâtiments qui font du a peu près et on verra bien ce que sa donnera...

Essayes de t'arranger avec eux, parce que si tu dois partir en justice, t'es pas prêt de rentrer dans ta maison....

NotBad a écrit:

Oui donc si j'ai bien compris, c'est encore des bricoleurs du bâtiments qui font du a peu près et on verra bien ce que sa donnera...

Essayes de t'arranger avec eux, parce que si tu dois partir en justice, t'es pas prêt de rentrer dans ta maison....

C'est sure mais si je commence a aller de l'avant avec Avocat etc... ils verront pas le reste de l'argent non plus lol.

José

excuse moi josé, mais il y'a un truc que je ne comprend pas !!!
la maison elle est privative, juste à toi et pour toi ?
ou je me trompe ?

Article L. 111-7

(Loi n° 2005-102 du 11 février 2005)

« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3 . Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. »

je peut demander à un avocat si tu veut !!! (je sais ça va encore faire jaser, pas ma faute !!!)

Gilles a écrit:

excuse moi josé, mais il y'a un truc que je ne comprend pas !!!
la maison elle est privative, juste à toi et pour toi ?
ou je me trompe ?

Ma partie oui c'est ce genre de construction:

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José

sauf que la bâtisse est partagée !!!
du coup je pense que les aménagements pour handicapé sont obligatoires ...
c'est pas comme si c'était ton terrain et ta maison à toi rien qu'a toi, là il n'y avait aucune obligation !!!
après tu peut jouer, parce que là ils seront obligé de livré vue les fonds d'un tel chantier, ils ont intérêt à être payé ...
commence par un recommandé en stipulant que les derniers plan qui t'ont été remis (mettre la date de remise en main propre) ne correspondent pas aux plans signé et que tu considère subir un préjudice et que tu demande réparation de ce préjudice, tu mets en haut avec les références "copie à mon conseil" ça sous entendant que tu as un avocat
et tu finis par
"ce document établi en deux exemplaire pourra servir ce que de droit"
déjà, ils vont te regarder autrement, après c'est pas gagné, mais tu insiste en leur disant que tu préfères un règlement à l'amiable, mais qu'a défaut de ce règlement, tu es prêt à utiliser toute les actions possibles à ta disposition et convenance ...

tu peut dans le même temps faire établir un constat d'huissier par lequel le nouveau plan est différent du plan initialement prévue et approuvé ... (ça doit coûter 30€, mais au moins tu as une trace officiel)

regarde aussi, si les autres parties (logement) ont aussi des aménagement prévue ou si il n'y a que le tiens ...

Gilles a écrit:

après tu peut jouer, parce que là ils seront obligé de livré vue les fonds d'un tel chantier, ils ont intérêt à être payé ...

Heu excuses moi mais tout dépend de l'entrepreneur...
Si c'est une "grosse" entreprise et puisque ça à l'air d’être des emmerdeurs, ils s'en foutront total...

De plus que José a surement déjà du payer une partie de la somme totale.

Même pour toi tout seul dans ton terrain, je ne suis aps sur que tu ai le droit aujourd'hui de faire ce que tu veux...
Avec les dernières lois... pour les handicapées...

si c'est ton terrain, ta maison, tu n'as aucune obligation, j'en suis persuadé !!!
mon ex viens de faire construire, il y'a rien pour les handicapé ...
c'est dans le cas où l'on reçoit du public, chez toi, tu fais ta vie !!!
je peut demander confirmation à un avocat spécialisé dans le bâtiment si besoin

Salut Gilles,

Je veux bien que tu te renseigne pour moi si cela te dérange pas si tu me donne ton mail je peux même t'envoyer les plans etc...
Je suis prêt a aller voir un avocat mais je suis pas riche non plus.

José

envoyé en mp

Merci a vous deux franchement j'espère que j'arriverais a faire quelque chose, Je vous avou que je désespère un peux.

José

Si tu construis une villa individuelle pour ton usage personnel (pas de location ni de vente), le respect de la norme pour l'accessibilié des handicapés n'est pas obligatoire. Par contre, pour un logement collectif comme le tien, ils y étaient soumis. Je te mettrai l'article de loi lundi si tu veux. Mais dans tous les cas, ils ont eu tort de ne pas t'informer des modifs. Après comme tout le monde te l'a dit,ça dépend jusqu'où tu veux aller et si tu es pressé de rentrer dans le logement. Mais si tu ne peux pas y rentrer, avec un bon avocat tu vas à l'hôtel jusqu'à la fin du conflit au frais du promoteur.

Pressé oui et non, enfin la livraison est prévu 2ème semestre 2012 donc ça me laisse un peux de temps.

J'attends donc les avis des Experts semaine prochaine, et je remercie beaucoup les gens qui me donnent un coup de main.

José